Prise en charge des formations professionnelles

Auprès de qui vous adresser pour faire votre demande en fonction de votre statut ?

Vous trouverez sur cette page quelques informations sur les process de prise en charge d’un dossier de formation par les organismes financeurs à contacter en fonction de votre statut. La complexité de traitement et de mise en œuvre d’un dossier de prise en charge, les nombreux échanges à prévoir entre l’organisme, vous et ma structure de portage m’invitent à vous conseiller de prévoir un à deux mois entre votre pré-inscription et le début de la formation.

Les formations proposées par SCBE Formations sont en Portage Salarial depuis le 27 Octobre 2022 avec Webportage by Ventoris (Nodalys) certifié Qualiopi , certification reconnue par l’État (organisme de formation enregistré sous le n° 93131449313 auprès du Préfet de la Région PACA . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

La certification Qualiopi est garante de la qualité, du professionnalisme du programme de formation ainsi que des compétences des intervenants. Elle est essentielle à compter de janvier 2022 pour envisager toute prise en charge par les différents organismes collecteurs (FONGECIF, OPCO, Pôle Emploi, Région…). Les actions de formation professionnelle peuvent être subventionnées selon des modalités et des accords de prise en charge propres à chaque organisme financeur.

Attention de ne pas confondre  certification Qualiopi et éligibilité au CPF. La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus de formation. Le CPF nécessite un enregistrement spécifique des modules de formation auprès de France Compétences.

Les modules proposés par SCBE Formations ne sont à ce jour pas éligibles au CPF.

Modalités d’inscription :

  • deux semaines avant la session en financement individuel
  • un mois avant dans le cadre d’une demande de prise en charge

Remplir:

– le formulaire de pré-inscription en ligne

– la demande d’informations préalables dans le cadre d’une demande de prise en charge

L’inscription est réputée acquise lorsque :

-le dossier complet de formation a été dûment rempli et signé

-le règlement de l’acompte a été enregistré

Les formations proposées par SCBE Formations sont susceptibles d’être financées par :

Pôle emploi Demandeurs d’emploi, vous pouvez demander un financement à condition que la formation vous aide à retrouver un emploi ou à avancer dans votre transition professionnelle.
Le dispositif d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est dématérialisé et financé par le Carif-Oref. Une fois reçue votre demande de pré-inscription (à remplir et me renvoyer, bouton ci-dessous) remplie faisant figurer toutes les coordonnées de votre agence Pôle emploi (adresse postale, e-mail, tel, nom de votre conseiller, n° d’inscription), la demande de prise en charge sera remplie et postée sur Kairos par mon entreprise de portage afin de permettre à votre conseiller Pôle Emploi d’avoir accès à tous les documents lors de votre rdv.
Vous pourrez alors rencontrer votre conseiller pour finaliser votre demande.
Site : Catalogue Pôle emploi et la bonne formation

les OPCO/OPCA (Opérateurs de Compétence) Indépendants, dirigeants et salariés, vous avez droit chaque année à un budget Formation non cumulable, à utiliser chaque année. Salarié d’une TPE et PME de moins de 50 salariés, vous pouvez faire prendre en charge tout ou partie de vos formations par votre OPCO. Leur mission est d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans la formation de leurs salariés et de favoriser les contrats d’apprentissage.
Votre OPCO est indiqué sur vos attestations URSSAF, et accessible avec le code NAF de votre entreprise. Il en existe 11, un par branche d’activité.
Site : https://www.trouver-mon-opco.fr/20-opca-11-opco/

  • Plan de développement des Compétences Salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés, la formation d’un collaborateur peut être prise en charge dans le nouveau plan de formation auprès de la personne en charge des formations : RH ou RF.
  • Dispositif FNE-Formation Salarié d’une entreprise de moins de 250 salariés, ce dispositif vise à ce que les salariés ne perdent pas en compétences.
  • FAFCEA (Chef d’entreprise, non salarié et inscrit à la Chambre des métiers ou disposant d’une double immatriculation Chambre des métiers/CCI), l’AGEFICE (Chef d’entreprise, non salarié ou assimilé, et êtes inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant) et FIFPL (Statut libéralet inscrit à l’URSSAF et/ou CCI)
    Selon votre activité et votre caisse de cotisation (CMA, URSSAF ou CIPAV), l’organisme auquel vous vous adresserez est le FAFCEA, l’AGEFICE ou le FIFPL. Micro-entrepreneurs, vous devez avoir déclaré 12 mois d’activité consécutifs supérieurs à 0.
    C’est l’organisme qui vous indiquera le montant pris en charge et ce qui pourra être financé : frais pédagogiques, éventuellement frais de déplacement, de restauration…
    Attention, il vous faudra faire l’avance et l’organisme vous remboursera une fois la formation terminée, sur preuves de facture acquittée.
    – Chef d’entreprise, non salarié ou assimilé, inscrit à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès de l’Agefice : le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Son objectif est d’assurer le financement des formations pour les chefs d’entreprise, les dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs.
    – Chef d’entreprise, non salarié, inscrit à la Chambre des métiers ou disposant d’une double immatriculation Chambre des métiers / Chambre du commerce et de l’industrie, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès du Fafcea.
    – Statut libéral, en auto-entrepreneur et inscrit à l’URSSAF et/ou à la Chambre du commerce et de l’industrie, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès du Fif-pl : fonds d’assurance formation créé à l’initiative de l’UNAPL qui s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui agissent en entreprise individuelle ou tant que gérant majoritaire, et qui sont membres des professions libérales.
    Site : https://www.fifpl.fr/index.php/procedures-de-prise-en-charge
  • Vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès des structures suivantes :
    – le Conseil Régional
    – le Conseil Général
    – la Mairie de votre commune de résidence
  • Liens utiles :
    – le site vosdroits.service-public.fr/
    – le site http://www.emploi.gouv.fr/
    – le site http://www.pole-emploi.fr/
    – le site travail-emploi.gouv.fr/