La déclaration en tant qu’organisme de Formation et l’obtention d’un numéro de formateur :

La déclaration concerne toute personne physique ou morale (y compris auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs) qui réalise des prestations de formation professionnelle, quel que soit son statut ou son activité principale.

Attention : Cette déclaration ne vaut que pour la formation professionnelle des employés ou des demandeurs d’emploi. Elle ne concerne ni les cours donnés dans le cadre d’un cursus de formation initiale (étudiants, écoliers ou apprentis), ni le soutien scolaire, ni les actions d’information, de conseil, de coaching, ni les thérapies de bien-être, ni les prestations de loisirs.

NB : Aucun diplôme en soins alternatifs (énergétique, lahochi, etc…) est reconnu par l’État. Cependant, les professions sont acceptées. Toutefois, les attestations délivrées peuvent vous être demandées par différents organismes institutionnels : RSI, ACCRE, RC Pro, …